AMESIA Retour au site
Obligations légales

Document d'Entrée en Relation

Ce document vous est remis lors de mon premier rendez-vous, conformément à la réglementation en vigueur. Il vous informe de mes habilitations, de mes engagements et des modalités de ma rémunération.

AMESIA est un cabinet de conseil indépendant en immobilier et gestion de patrimoine. En tant que conseil indépendant, je m'engage à agir exclusivement dans votre intérêt, sans lien exclusif avec un réseau de distribution.

Identité du cabinet

Raison socialeSARL AMESIA
DirigeantChristian Maisse – Consultant patrimonial
Siège social9, rue du Chardonnay – 34160 SUSSARGUES
Téléphone06 16 33 41 00
Emailcontact@amesia.fr
RCSMontpellier (Hérault) – n° 884 309 121
ORIASn° 20005656 – www.orias.fr

Habilitations professionnelles

Agent immobilier
Transaction & Gestion
Carte professionnelle n° CPI 3402 2020 000 045 060
Délivrée par la CCI de l'Hérault le 06/07/2020
Portant sur : Transaction sur immeubles et fonds de commerce (sans perception de fonds) et Gestion immobilière
Valable jusqu'au 05/07/2026
CIF – Conseiller en Investissements Financiers Membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
www.cncef.org

Mon conseil est rendu de manière non-indépendante : ma rémunération est constituée de commissions versées par les sociétés de gestion ou assureurs partenaires, en rapport avec les instruments financiers souscrits. Je m'engage à agir au mieux de vos intérêts et à vous informer de manière claire et transparente.
Courtier en assurance et réassurance (COA) Inscrit à l'ORIAS sous le n° 20005656
Conseil indépendant – je travaille avec plusieurs compagnies d'assurance partenaires sans lien exclusif.

Partenaires en instruments financiers

CORUM INTERGESTION NORMA CAPITAL PERIAL SWISSLIFE AM KYANEOS AM FIDUCIAL GÉRANCE HORIZON AM U'WINE INTER INVEST EIFFEL 3 COLONNES M CAPITAL ALDERAN

Les étapes de ma mission de conseil

Comprendre

Analyse de votre situation globale, de vos objectifs, de votre expérience et de votre fiscalité lors d'un entretien gratuit.

Conseiller

Sélection de la solution la plus adaptée à votre situation parmi mon réseau de partenaires — dans votre intérêt exclusif.

Accompagner

Suivi dans la durée jusqu'à la finalisation de votre projet, et au-delà pour tout ajustement nécessaire.

Mes engagements

  • Respecter les dispositions réglementaires en vigueur
  • Me comporter avec loyauté, compétence et diligence, et agir avec équité au mieux de vos intérêts
  • Maintenir en permanence mes connaissances et compétences professionnelles
  • M'enquérir de vos objectifs, de votre situation globale et de votre expérience avant de formuler un conseil
  • Avoir recours si nécessaire à d'autres professionnels dans votre intérêt
  • Vous communiquer de manière transparente les informations utiles à votre prise de décision ainsi que les modalités de ma rémunération

Garanties financières & RC Professionnelle

Activités de gestion de patrimoine MMA IARD Assurances – 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
Contrat n° 127 128 662
Garantie : 2 000 000 € par an
Couvre : Intermédiaire en assurance et COA
Activités de transaction & gestion immobilière ALLIANZ IARD – 1 Cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex
Contrat n° 41543943
Garantie : 110 000 €

Réclamation & Médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez m'écrire par mail ou courrier :

Christian Maisse – AMESIA SARL
9, rue du Chardonnay – 34160 SUSSARGUES
contact@amesia.fr

Je m'engage à accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables, puis à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent :

CNPM – Médiation – Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de mes prestations, je suis susceptible de traiter des données personnelles vous concernant. En application du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés, je m'engage à :

  • Ne collecter et traiter les données qu'au regard des finalités convenues entre vous et moi
  • Préserver leur sécurité et intégrité
  • Ne les communiquer qu'aux tiers nécessaires à l'exécution des prestations

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données, sur simple demande par courrier ou email.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Moyens de communication

Dans le cadre de mes échanges avec vous (suivi de vos investissements, points de situation, questions diverses), j'utilise les moyens suivants :

  • Rendez-vous en cabinet ou à votre domicile
  • Visioconférence
  • Courrier postal
  • Email
  • Téléphone